Jessica Leblanc
Avocate
Jessica Leblanc est membre du Barreau du Québec et titulaire d’une maitrise en droit des biens et de la propriété. Elle s’intéresse avant tout à la mise en œuvre de projets collectifs à travers des outils juridiques de droit privé et aux transformations de la propriété sous l’effet des contraintes sociales et environnementales.
Depuis l’automne 2020, elle travaille comme chargée de projet pour Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS) afin d’étudier la création de fiducies d’utilité sociale appliquées au domaine immatériel des données numériques. Elle est activement impliquée dans la mise en œuvre de deux projets pilotes visant à tester cette innovation sociale et en comprendre les rouages.
Penser la gouvernance des données dans un intérêt général : le potentiel et les défis de la fiducie d’utilité sociale
Cette présentation vise à rendre compte du potentiel et des défis posés par la mise en place d’une fiducie d’utilité sociale comme mécanisme de gouvernance afin de partager ou de mutualiser des données.
La fiducie d’utilité sociale est un outil juridique qui permet notamment d’inscrire une finalité d’intérêt général au cœur des mécanismes de gouvernance des données et au centre de toute action ou de prise de décision concernant les données, ce qui explique son attrait pour mettre en œuvre des projets de partage ou de mutualisation de données entre de nombreuses parties prenantes. Or, cette utilisation innovante de la fiducie d’utilité sociale n’est pas sans défis. S’appuyant sur deux projets pilotes visant le partage et la mutualisation de données culturelles et de mobilité, cette présentation abordera dans un premier temps les concepts clés de la fiducie d’utilité sociale et, dans un deuxième temps, les enjeux spécifiques de la gouvernance de données liés à l’utilisation de cet outil, à la multiplicité des parties prenantes et aux rôles de ces parties prenantes.